Acceptation des conditions

En accédant au site domaine, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter dans leur intégralité. L’utilisation de notre simulateur est réservée à une exploration neutre et informative, sans engagement contractuel particulier.

Définitions

Dans ce document, certains termes requièrent une clarification pour éviter toute ambiguïté.

Utilisation du service

Le simulateur est destiné à l’exploration autonome de différentes répartition d’actifs, sans prescription ni incitation d’investissement. Son usage reste totalement informatif.

Éligibilité

L’accès au simulateur est réservé aux personnes majeures juridiquement en France. Il n’est pas conçu pour les mineurs.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’usage neutre et informatif du simulateur.

• •

  Utiliser le site dans le respect des réglementations applicables.

• •

  Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

• •

  Ne pas tenter de détourner la finalité informative du simulateur.

• •

  Respecter la confidentialité des contenus générés par ses simulations.

Usages interdits

Tout usage contraire à la finalité de la plateforme est interdit.

• •

  Utiliser les contenus dans le but de fournir des conseils personnalisés à des tiers.

• •

  Extraire ou copier massivement les données générées par le simulateur.

• •

  Utiliser tout procédé automatisé pour interagir avec la plateforme.

• •

  Dénaturer ou falsifier les résultats des simulations à des fins commerciales.

• •

  Publier ou partager les analyses sans mentionner leur caractère hypothétique et informatif.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site domaine, y compris le simulateur, les visuels et les marques, sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

Les contributions transmises restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve des droits conférés à domaine pour le bon fonctionnement du service.

Protection des données personnelles

La gestion de vos données s’effectue conformément à notre politique de confidentialité détaillée.

Limites de responsabilité domaine

Aucune performance future n’est garantie. Toute utilisation du simulateur relève de l’entière initiative de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages liés à une interprétation erronée des graphiques produits par le simulateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à défendre domaine contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du simulateur.

Règlement des litiges

Toute réclamation se règle d’abord à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Il est conseillé de consulter leur date de mise à jour pour rester informé.

Divisibilité

La nullité d’une disposition des conditions n’entraîne pas celle des autres clauses.

Accord complet

Ce document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et domaine pour l’utilisation du site.