Conditions générales d’utilisation domaine
Merci de lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation de notre site. Elles régissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de la plateforme domaine.
10 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site domaine, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter dans leur intégralité. L’utilisation de notre simulateur est réservée à une exploration neutre et informative, sans engagement contractuel particulier.
Définitions
Dans ce document, certains termes requièrent une clarification pour éviter toute ambiguïté.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant la plateforme d’analyse interactive domaine.
« Simulateur » indique l’outil permettant de visualiser des portefeuilles hypothétiques, sans fournir de conseil personnalisé ni de recommandation.
« Données personnelles » fait référence aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, traitées dans le cadre du site.
« Conditions » couvre l’ensemble des règles présentées dans ce document officiel.
Utilisation du service
Le simulateur est destiné à l’exploration autonome de différentes répartition d’actifs, sans prescription ni incitation d’investissement. Son usage reste totalement informatif.
Éligibilité
L’accès au simulateur est réservé aux personnes majeures juridiquement en France. Il n’est pas conçu pour les mineurs.
Aucune démarche de souscription ou engagement obligatoire n’est exigé pour l’utilisation.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’usage neutre et informatif du simulateur.
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Utiliser le site dans le respect des réglementations applicables.
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Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
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Ne pas tenter de détourner la finalité informative du simulateur.
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Respecter la confidentialité des contenus générés par ses simulations.
Usages interdits
Tout usage contraire à la finalité de la plateforme est interdit.
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Utiliser les contenus dans le but de fournir des conseils personnalisés à des tiers.
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Extraire ou copier massivement les données générées par le simulateur.
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Utiliser tout procédé automatisé pour interagir avec la plateforme.
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Dénaturer ou falsifier les résultats des simulations à des fins commerciales.
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Publier ou partager les analyses sans mentionner leur caractère hypothétique et informatif.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site domaine, y compris le simulateur, les visuels et les marques, sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Les contributions transmises restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve des droits conférés à domaine pour le bon fonctionnement du service.
Droits sur le contenu utilisateur
En soumettant du contenu, vous nous autorisez à l’exploiter dans le cadre exclusif de l’amélioration du site et de la relation utilisateur.
Protection des données personnelles
La gestion de vos données s’effectue conformément à notre politique de confidentialité détaillée.
Voir la politiqueLimites de responsabilité domaine
Aucune performance future n’est garantie. Toute utilisation du simulateur relève de l’entière initiative de l’utilisateur.
Avertissement général
Les résultats des simulations restent purement illustratifs, sans engagement ni garantie de résultat. « Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ».
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages liés à une interprétation erronée des graphiques produits par le simulateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à défendre domaine contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du simulateur.
Règlement des litiges
Toute réclamation se règle d’abord à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage peut être sollicité conformément au droit français.
Cette clause ne prive en rien le consommateur de ses droits.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour soumettre votre différend.
Consulter la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Il est conseillé de consulter leur date de mise à jour pour rester informé.
Divisibilité
La nullité d’une disposition des conditions n’entraîne pas celle des autres clauses.
Accord complet
Ce document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et domaine pour l’utilisation du site.
Nous contacter en cas de question
Pour tout éclaircissement relatif à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@lorivantrexio.com
Téléphone: +33 (0)3 53 76 55 88
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet des conditions: 10 avril 2026
Version: v8